La gestion de la rémunération des stagiaires représente un enjeu crucial pour les entreprises françaises en 2025. . Ce guide exhaustif détaille l'ensemble des obligations légales, des montants réglementaires et des bonnes pratiques à adopter pour assurer une conformité totale avec la législation sur les stages.

Utiliser notre calculateur de coût pour recruter un stagiaire !

🎯 Points Clés à Retenir - Rémunération des Stagiaires 2025

Obligations Incontournables

• Gratification obligatoire : 4,35€/heure dès 2 mois de stage (308h)

• Versement mensuel : En fin de chaque mois, dès le 1er jour

• Convention tripartite : Obligatoire avant le début du stage

Montants Mensuels 2025

• Stage temps plein : De 578,55€ à 700,35€ selon le mois

• Calcul basé sur les heures de présence effective

Avantages Fiscaux

• Exonération totale des cotisations sociales jusqu'à 4,35€/h

• Exonération d'impôt jusqu'à 21 272,80€ annuels

• Pas de charges patronales dans la limite légale

Quotas et Limites

• Maximum 6 mois par stagiaire et par année

• Quotas : 3 stagiaires max (< 20 salariés) / 15% effectif (≥ 20 salariés)

• 1 tuteur pour 3 stagiaires maximum

Risques Encourus

• Amendes jusqu'à 4 000€ par stagiaire en cas de récidive

• Risque de requalification en contrat de travail

• Paiement rétroactif des salaires et charges

💡 Conseil Expert : Respecter scrupuleusement ces règles permet de bénéficier d'un vivier de talents à coût maîtrisé tout en évitant les sanctions.

I. Les obligations légales de la rémunération des stagiaires

Seuil d'obligation de gratification

La gratification de stage devient obligatoire dès que la durée du stage dépasse deux mois consécutifs, soit 308 heures de présence effective, au cours de la même année scolaire ou universitaire. Cette obligation s'applique à tous les organismes d'accueil : entreprises privées, administrations publiques, associations et collectivités territoriales.

Pour les stages discontinus, la gratification est due à partir de la 309ème heure de stage, même si celui-ci n'est pas effectué de manière continue. En dessous de ces seuils, l'organisme d'accueil n'a aucune obligation légale de verser une gratification, bien qu'il puisse le faire à titre facultatif.

Montant de la gratification minimale en 2025

Le taux horaire minimal de la gratification s'élève à 4,35 euros par heure de présence effective en 2025. Ce montant correspond à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale, fixé à 29 euros depuis le 1er janvier 2025

La gratification doit être versée mensuellement, à la fin de chaque mois, et non en fin de stage. Elle est due dès le premier jour du stage et calculée sur la base du nombre d'heures de présence effective du stagiaire.

II. Calcul mensuel des gratifications 2025

Les montants mensuels varient selon le nombre de jours travaillés dans chaque mois. Pour un stage à temps plein de 35 heures par semaine, les gratifications minimales s'échelonnent de 578,55 euros en mai et novembre à 700,35 euros en octobre.

Ces variations s'expliquent par le nombre différent de jours ouvrables selon les mois et les congés. L'employeur peut choisir entre deux modalités de versement : soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois, soit par lissage mensuel de la totalité des heures effectuées durant le stage.

III. Exonérations fiscales et sociales de la rémunération des stages

La gratification de stage bénéficie d'exonérations importantes tant que son montant horaire ne dépasse pas 4,35 euros. Dans cette limite, ni l'employeur ni le stagiaire ne sont redevables des cotisations sociales, de la CSG et de la CRDS.

Au-delà de ce seuil, seule la fraction excédentaire est soumise aux cotisations sociales. Cependant, même dans ce cas, la gratification demeure exonérée des cotisations de retraite complémentaire, d'assurance chômage et de contribution au dialogue social.

Exonération d'impôt sur le revenu

La gratification de stage est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 21 272,80 euros en 2024. Si un stagiaire effectue plusieurs stages au cours de l'année civile, il faut cumuler les différentes gratifications pour déterminer le montant imposable.

IV. Quotas et contraintes d'accueil des stagiaires

Limitations du nombre de stagiaires

Les entreprises doivent respecter des quotas stricts concernant le nombre de stagiaires accueillis simultanément. Ces quotas varient selon l'effectif de l'organisme d'accueil.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le maximum autorisé est de 3 stagiaires en même temps. Pour les entreprises de 20 salariés ou plus, le quota correspond à 15% de l'effectif, arrondi à l'entier supérieur.

Encadrement par les tuteurs

Chaque stagiaire doit être encadré par un tuteur désigné au sein de l'entreprise. Un même tuteur ne peut pas suivre plus de 3 stagiaires simultanément. Cette obligation vise à garantir un accompagnement de qualité et un suivi pédagogique approprié.

V. Convention de stage et obligations administratives

Convention tripartite obligatoire

Tout stage doit faire l'objet d'une convention signée par trois parties : l'étudiant, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. Cette convention constitue le cadre juridique du stage et précise notamment les missions, la durée, les horaires et la gratification.

La convention doit obligatoirement mentionner le taux horaire de la gratification, calculé sur la base de la présence effective du stagiaire, ainsi que les conditions de son versement. Elle doit également préciser le régime de protection sociale du stagiaire, notamment en cas d'accident du travail.

Registre du personnel et suivi administratif

L'employeur doit inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel. Cette inscription doit se faire dans l'ordre d'arrivée des stagiaires. L'inspecteur du travail peut demander une copie des conventions de stage à tout moment.

VI. Durée maximale et délai de carence

Limitation à 6 mois

La durée de formation effectuée en milieu professionnel est limitée à 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement. Cette durée maximale de 6 mois est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli 924 heures de présence effective.

Délai de carence entre stages

L'employeur doit respecter un délai de carence entre deux stages successifs sur un même poste. Ce délai correspond à un tiers de la durée du stage précédent. Par exemple, après un stage de 6 mois, l'employeur doit attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.

Pour en savoir plus : Consultez le document du Ministère du Travail sur les obligations de l'employeur en matière de stage : cliquez ici 👈

VII. Sanctions en cas de non-respect

Amendes administratives

Le non-respect des obligations relatives aux stages expose l'employeur à des amendes administratives pouvant aller jusqu'à 2 000 euros par stagiaire concerné par le manquement. En cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende peut atteindre 4 000 euros par stagiaire.

Ces sanctions s'appliquent notamment en cas de non-respect des quotas maximaux, d'absence de désignation d'un tuteur, de non-versement de la gratification ou de dépassement de la durée maximale autorisée.

Requalification en contrat de travail

Le risque le plus grave pour l'employeur est la requalification du stage en contrat de travail. Cela peut survenir si le stagiaire est utilisé au-delà du but pédagogique du stage ou si les obligations légales ne sont pas respectées. Dans ce cas, l'employeur devra payer rétroactivement les salaires et charges sociales correspondantes.

VIII. Bonnes pratiques et recommandations

Optimisation de l'accueil des stagiaires

Pour maximiser les bénéfices de l'accueil de stagiaires tout en respectant la réglementation, les entreprises doivent adopter une approche structurée. Les stagiaires apportent un regard neuf, de l'énergie et des compétences actualisées, particulièrement dans le domaine du numérique.

Avantages économiques

L'accueil de stagiaires présente des avantages économiques significatifs pour les entreprises. La gratification, même si elle est obligatoire, reste inférieure au coût d'un salarié, tout en permettant d'identifier de futurs talents. Les exonérations fiscales et sociales rendent cette solution particulièrement attractive.

IX. Évolution réglementaires et perspectives

Renforcement du cadre légal

La législation sur les stages continue d'évoluer pour mieux protéger les stagiaires. En 2025, le stage obligatoire en fin de seconde générale et technologique concerne 560 000 élèves, renforçant l'importance de la formation en milieu professionnel.

Conclusion

La rémunération des stagiaires en 2025 s'inscrit dans un cadre réglementaire précis qui protège les étudiants tout en offrant des avantages aux entreprises. Le respect scrupuleux des obligations légales, notamment le versement de la gratification minimale de 4,35 euros par heure et le respect des quotas d'accueil, constitue un prérequis indispensable. Les entreprises qui adoptent une approche proactive dans l'accueil de stagiaires bénéficient d'un vivier de talents tout en contribuant à la formation professionnelle des jeunes.